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4. De ne pas créer ni utiliser de contenu pour contraindre, diffamer, menacer, intimider, harceler ou dénigrer une personne reconnaissable sur le Site ;
De ne pas transmettre de contenu qui soit faux, trompeur, diffamatoire, injurieux, raciste, haineux, menaçant, pornographique, ou qui incite à la violence ou à la haine ou tout autre propos tombant sous le coup de la Ioi ou qui pourrait constituer une incitation ou un encouragement à avoir une conduite tombant sous le coup de la loi ou pouvant faire l’objet de poursuites.
De ne pas utiliser le Site de quelque façon qui viole les droits d'autrui ou porte atteinte à sa vie privée.
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LE LOGICIEL N’EST GARANTI, LE CAS ÉCHÉANT, QUE PAR LES CLAUSES DE LA LICENCE. SAUF SPÉCIFICATION CONTRAIRE DANS LA LICENCE, LA SOCIETE N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES RELATIVES À LA QUALITÉ LOYALE ET MARCHANDE, À L'APTITUDE POUR UN BUT PARTICULIER OU AU RESPECT DES DROITS D'AUTEUR.
6. Tout changement manuscrit à ce document est interdit et ne sera pas honoré. Cet Accord constitue l’intégralité de l’Accord entre vous et la Société et ne sera modifié que par document écrit exécuté par les deux parties. Si des clauses de cet accord venaient à être invalidées ou considérées comme nulles ou inapplicables, les clauses restantes resteraient applicables de plein effet. La Société se réserve le droit de faire des changements au Site, aux politiques et à ces Termes et Conditions à tout moment et sans préavis. En continuant d’utiliser le Site, suite à ces modifications, vous vous engagez à les respecter.
7. En accédant à toute partie du Site nécessitant la fourniture du nom et de l’adresse de courriel ou d’identifiant de réseau social pour pouvoir être utilisée (tags, jeux, concours, tirages au sort, demande de contact, etc.) et en donnant ces-dites informations, vous certifiez avoir plus de 18 ans et acceptez de recevoir automatiquement de la correspondance en provenance de la Société. Cette correspondance sera en français pour toute correspondance standard comme la demande de confirmation d’une adresse ou d’un tag et en anglais dans tous les autres cas.
Vous êtes informé et comprenez que votre nom que vous aurez renseigné ou tel qu’il apparaît dans votre compte de réseau social ainsi que la photo de profil que vous lui aurez éventuellement associé seront visibles dans votre tag par tous les utilisateurs du Site, et que toute personne qui s’est identifiée sur le Site pourra vous inviter à devenir son « ami ».
7.1 Vous acceptez de ne pas taguer d'enfants mineurs, sauf s'il s'agit de vos enfants. Si vous décidez de taguer vos propres enfants, vous le faites à votre seul risque, et en assumez l’entière responsabilité.
Vous vous engagez en outre à :
- Avoir reçu l'autorisation expresse des personnes que vous taguez, autres que vous-même ;
- Ne pas inviter des gens qui ne sont pas vos connexions ou contacts.
Si un de vos contacts essaie de vous taguer sur le Site en tant qu'un de vos contacts, et en fonction des paramètres de votre compte sur le réseau social correspondant, vous recevrez une notification indiquant que quelqu'un a essayé de vous taguer.
Si vous souhaitez vous dé-taguer, allez sur votre tag dans le Site et partagez-le par courriel à info@panoramas.com en indiquant dans l'espace texte prévu à cet effet que vous demandez la suppression de votre tag. Nous désactiverons votre tag dans un délai raisonnable à compter de la réception de votre courriel.
Si vous avez été tagué par quelqu'un d'autre et que vous souhaitez être dé-tagué, envoyez un courriel à info@panoramas.com en expliquant votre cas, en donnant le nom du tag, et en demandant à que ce tag soit supprimé. Nous ferons notre possible pour vous dé-taguer au plus vite. Avant de procéder, nous pourrons vous demander une preuve d'identité. Nous essaierons de vous dé-taguer dans un délai raisonnable, a compter de la réception de la demande ou, le cas échéant, de la réception de la preuve d'identité et vous communiquerons un lien vous permettant de vérifier que vous avez été effectivement dé-tagué.
7.2 Si le souhaitez, vous pouvez demander a être « effacé » a posteriori du Site Gigapixel du Paris Saint-Germain. Pour ce faire, trouvez-vous sur le Site et, en utilisant la fonction de partage de vue, sans besoin de vous taguer, partagez la vue où vous apparaissez par courriel à info@panoramas.com en précisant où vous êtes sur la vue (décrivez-vous) et en indiquant que vous souhaitez ne plus apparaître sur la photographie. Vu le nombre de personnes présentes sur Site, cette méthode est actuellement la plus rapide et la plus efficace pour « effacer » de la photo Gigapixel une personne non taguée.
Si vous vous êtes tagué et que vous souhaitez ne plus apparaître sur le Site, allez sur votre tag et partagez-le par courriel à info@panoramas.com en indiquant dans l’espace texte prévu à cet effet que vous demandez la suppression de votre tag et à être « effacé » du Site.
Nous ferons notre possible pour vous « effacer » au plus vite en couvrant ou floutant votre visage. Avant de procéder, nous pourrons vous demander une preuve d'identité. Nous essaierons de vous « effacer » du Site dans un délai raisonnable, à compter de la réception de la demande ou, le cas échéant, de la réception de la preuve d'identité et vous communiquerons un lien vous permettant de vérifier que vous avez été « effacé ».
7.3 Les modalités du jeu concours organisé à l’onglet « Trouver le Lumix» du 18 mai 2014 à 7h au 1er juin 2014 à 23H55 dont la dotation est quatre appareils photo Lumix TZ60 de Panasonic, réservé aux seuls résidents en France métropolitaine et dont le tirage au sort sera effectué le 4 juin 2014 est consultable sur le site http://s.psg.fr/psg/file/201405/reglement.pdf
8. Limitation de responsabilité
EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ NE SERA TENUE RESPONSABLE À QUI QUE CE SOIT POUR LES DOMMAGES OU TORTS CAUSÉS PAR (Y COMPRIS MAIS NON LIMITÉ À) LA PERFORMANCE, LES ERREURS, LES OMISSIONS DIRECTES OU INDIRECTES, SPÉCIALES OU AUTRES DOMMAGES CONSÉQUENTS Y COMPRIS MAIS NON LIMITÉ AUX PERTES DE PROFIT, INTERRUPTION D’AFFAIRES, PERTE DE PROGRAMMES OU AUTRES DONNÉES SUR VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU AUTRE, MÊME SI LA SOCIÉTÉ EST AVISÉE EXPRESSÉMENT DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
EN OUTRE, SELON LES MODALITÉS ET LES CONDITIONS ÉTABLIES AUX PRÉSENTES LA SOCIÉTÉ NE PEUT AUCUNEMENT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE PERTES OU DOMMAGES CAUSÉS PAR DES INEXACTITUDES, ERREURS OU OMISSIONS QUI POURRAIENT SE TROUVER DANS CE SITE, OU QUI POURRAIENT EN RÉSULTER.
CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUERA ÉGALEMENT À TOUT SITE TIERS.